Cimetières : où peut-on être enterré ?
D'après la loi française, l'inhumation d'un citoyen peut se faire :
- Dans sa commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
En cas de décès d’un français, les proches peuvent décider d'inhumer le corps en France ou dans la commune où il est inscrit sur les listes électorales. Quoi qu’il en soit, la commune dans laquelle le décès a lieu est tenu d’accepter que l’inhumation se déroule dans un de ces cimetières municipaux.
L’inhumation dans une commune autre que la commune de résidence est aussi possible à condition d'avoir une autorisation de la mairie de la commune en question. Toutefois, le maire n'est pas obligé d'accepter la demande, en particulier en cas d'insuffisance de place dans ses cimetières.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Nous pouvons trouver différents types de cimetières en France selon le style de paysage. Actuellement, il existe 7 catégories de cimetières :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire constitue une parcelle au cimetière dont l’usage est vendu à un particulier pour une durée déterminée (concession temporaire) ou à perpétuité.
Autrement dit, après la signature du contrat de vente, vous avez le droit d'utiliser la parcelle de terrain pour installer une tombe ou un caveau. Une arrivée à l'échéance, si l’ayant-droit n'a pas effectué un renouvellement, la commune peut reprendre la concession.
Quand demander une concession funéraire à Chelles ? Qui peut le faire ?
L’achat d’une concession funéraire à Chelles peut se faire :
- Avant le décès, lors de la souscription à une assurance obsèques pour dispenser les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès, auprès de la commune, en cas d’absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Chelles ?
À Chelles, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, pouvant inhumer un seul défunt
- Familiale, qui peut inhumer l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être enterrées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Chelles ?
En général, les concessions funéraires sont proposées pour une durée de 15 ans, 30 ans et 50 ans.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Chelles ?
Le concessionnaire ou les héritiers peuvent renouveler à son expiration. Pour cela, il faut se rapprocher du Service Administratif des Cimetières et signer un contrat de renouvellement dans les 2 ans qui suivent la date d’expiration de la concession. En cas de suspension, la mairie peut attribuer la concession à une autre famille.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas obligatoire : c’est pourquoi, certaines mairies se contentent de placer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de concession suivra les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Chelles ?
Par défaut, en cas de décès, les droits sur la concession sont transmis aux héritiers du défunt. Néanmoins, il se peut que le défunt ait mentionné le souhait de le transmettre à un membre de la famille en particulier.
Il est à noter qu'une concession funéraire ne peut pas être léguée à une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n’est réalisée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Chelles ?
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession doivent prendre soin de la tombe du défunt afin de le garder en excellent état. En effet, une concession non-entretenue pendant une longue période peut être considérée comme abandonnée et récupérée par la commune.
Si l'abandon est confirmé, la commune peut détruire le monument funéraire et vendre la concession à une autre famille.
Nous avons listé les cimetières de Chelles et les détails sur les tarifs de concession dans les tableaux exhaustifs ci-dessus.