Cimetières : où peut-on être enterré ?
La loi française mentionne que chaque citoyen peut être inhumé :
- Dans sa commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
En cas de décès d’un français qui réside à l’étranger, il peut être enterré en France ou dans la commune où il est inscrit sur les listes électorales. Quoi qu’il en soit, la commune dans laquelle le décès a lieu est tenu d’accepter que l’inhumation se déroule dans un de ces cimetières municipaux.
Que se passe-t-il si l’on veut être inhumé dans une autre commune que la commune de résidence ?
L’inhumation dans une commune autre que la commune de résidence est faisable. Pour cela,il faut effectuer une demande auprès de la mairie de la commune concernée. Toutefois, il est possible que le maire n’accepte pas la demande par manque de place dans ses cimetières par exemple.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Nous pouvons trouver différents types de cimetières en France selon le style de paysage. Actuellement, il existe 7 catégories de cimetières :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire constitue une parcelle au cimetière dont l’usage est vendu par la commune pour une durée déterminée. Elle peut accueillir un ou plusieurs défunts. Le contrat de concession funéraire est un contrat administratif d'occupation du domaine public, entre la ville et l'acquéreur.
Acheter une concession c’est acheter le droit d’utiliser l’emplacement cédé pour installer une tombe ou un caveau. Une fois arrivée à l'échéance, la commune peut reprendre la concession en cas de non-renouvellement ou d’abandon.
Quand demander une concession funéraire à Fontenay-sous-Bois ? Qui peut le faire ?
L’achat d’une concession funéraire à Fontenay-sous-Bois peut se faire :
- Avant le décès, lors de la souscription à une assurance obsèques pour dispenser les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès, auprès de la commune, en cas d’absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Fontenay-sous-Bois ?
À Fontenay-sous-Bois, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, pouvant inhumer un seul défunt
- Familiale, qui peut inhumer l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être enterrées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Fontenay-sous-Bois ?
Le cimetière de Fontenay octroie des concessions (traditionnelles ou cinéraires) d'une durée de : 10 ans, 30 ans ou 50 ans.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Fontenay-sous-Bois ?
Les concessions sont renouvelables à l'expiration de chaque durée. Le concessionnaire (ou ses ayants-droit) peut renouveler le contrat de concession au plus tard avant l'échéance de deux ans. Au-delà de ce délai, la concession sera automatiquement récupérée par la commune.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas obligatoire : c’est pourquoi, certaines mairies se contentent de placer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de concession suivra les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Fontenay-sous-Bois ?
Par défaut, en cas de décès, les droits sur la concession sont transmis aux héritiers du défunt. Néanmoins, il se peut que le défunt ait mentionné le souhait de le transmettre à un membre de la famille en particulier.
Les héritiers de la sépulture héritent du droit d'usage et des obligations qui pèsent sur la tombe.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Fontenay-sous-Bois ?
Le ( ou ses héritiers) est tenu d'assurer un entretien régulier de la concession pour que son aspect ne porte pas atteinte à l'ordre et à la décence du cimetière. Il doit également veiller à ce que la tombe ne soit pas dangereuse (monument affaissé, entourage métallique coupant, arbuste trop haut, semelle risquant de faire chuter les passants...). Une concession en mauvais état ou dangereuse peut faire l’objet d’une reprise par la mairie.
Un constat d’abandon est alors réalisé et la famille sera informée. Si l'abandon est confirmé, c'est-à-dire que la mairie n’a pas trouvé les héritiers, ou que les proches n’ont pris aucune disposition pour y remédier, la commune peut retirer le monument funéraire et attribuer la concession à une autre famille.
Nous avons listé les cimetières de Fontenay-sous-Bois et les détails sur les tarifs de concession dans les tableaux exhaustifs ci-dessus.