Assurance obsèques GMF

Le contrat obsèques GMF

Le contrat obsèques proposé par la GMF est un contrat en capital. Il s’agit du contrat Sérénitude qui est un contrat de type « vie entière ».

Les garanties de base de l’assurance obsèques GMF

Le contrat de la GMF prévoit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le montant du capital garanti au contrat est choisi au moment de la souscription du contrat. Il doit être le plus proche possible du montant estimé des obsèques. En cas de différence entre le montant garanti et le coût des obsèques, ce sera à la famille de régler le solde.

Les prestations supplémentaires d’assistance du contrat d’assurance obsèques GMF

Le contrat obsèques GMF prévoit des garanties d’assistance.

A noter : ces garanties ne sont pas assurées en cas de décès non accidentel pendant la première année d’adhésion.

Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par FIDELIA Assistance.

Voici la liste des prestations d’assistance prévues par le contrat d’assurance obsèques GMF :

• Rapatriement du corps du défunt (frais de cercueil avec plafond à 765€),
• Avance de frais à hauteur de 460€ pour les frais de première nécessité,
• Intervention auprès des opérateurs funéraires (agences de pompes funèbres) pour faire bénéficier les proches des réductions de tarifs sur les frais d’obsèques, contrôle des devis,
• Assistance et conseils sur les démarches administratives, le rapatriement,
• Garde d’enfants,
• Prise en charge du déplacement d’un proche pour l’organisation des funérailles,
• Soutien psychologique ;

Les conditions générales du contrat obsèques GMF

Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?

Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir.

Où trouver les conditions générales de l’assurance obsèques GMF ?

Les conditions générales du contrat obsèques GMF vous sont fournies au moment de la souscription du contrat.

A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance obsèques GMF ?

Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance obsèques GMF, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients.

Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.

La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis, si vous optez pour l’assurance obsèques GMF, il vous suffit de contacter une agence par téléphone, en ligne ou de rencontrer un conseiller dans une agence.

A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé.

Il vous faudra réfléchir surtout au montant du capital que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre TARIFICATEUR.

Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.

Age de souscription d’une assurance obsèques GMF

L’âge maximal de souscription d’une assurance obsèques GMF est de 74 ans.

L’âge minimal pour souscrire un contrat obsèques GMF est de 50 ans.

Le montant du capital du contrat obsèques GMF

Le souscripteur peut choisir un capital de 2 000€ à 20 000€ par tranche de 2 000€.

Quel est le montant de la prime pour la souscription de l’assurance obsèques GMF ?

Pour connaître le montant de la prime viagère mensuelle en fonction de votre âge et le capital choisi, il convient de contacter un conseiller ou de vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous.

Les cotisations de l’assurance obsèques GMF

L’assurance obsèques GMF prévoit le versement d’une prime viagère.

La prime unique et la prime temporaire ne sont pas prévues au contrat.

Modification du contrat obsèques GMF et rachat

Est-il possible de modifier le contrat obsèques après sa souscription ?

Il est possible d’apporter des modifications au contrat obsèques à tout moment notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.

Il est possible de modifier le capital en respectant les plafonds minimum et maximum.

Les conditions de rachat du contrat obsèques GMF

Le contrat obsèques GMF offre la possibilité d’effectuer un rachat total du contrat.

Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.

Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?

Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.

N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.

Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques GMF il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :

• une copie de l’acte de décès,
• un certificat post mortem,
• copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
• son relevé d’identité bancaire ;

D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.

Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).

En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).

Délai de versement du capital aux bénéficiaires

Le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du dossier.

Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?

Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée car désignée à titre onéreux.

Comment contacter GMF pour une question sur l’assurance obsèques ?

Vous pouvez contacter la GMF en appelant le 09 70 80 98 10 (non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 14h.

Sur le site de la GMF, il est possible de trouver l’agence la plus proche de chez vous.

Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ?

Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.

Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

Les avantages du contrat obsèques proposé par la GMF :

• Absence de pénalités de rachat,
• Revalorisation annuelle du capital,
• En cas de rachat du contrat, le montant est versé dans un délai de 10 jours (la plupart des contrats obsèques prévoient un délai de 30 jours),
• Capital pouvant aller jusqu’à 20 000€,
• Versements du capital aux bénéficiaires dans un délai de 10 jours,
• Modification et rachat possibles à tout moment ;

Les points à souligner :

• Age de souscription jusqu’à 74 ans alors que d’autres contrats vont jusqu’à 85 ans,
• Frais d’entrée, frais de versement, frais d’ouverture de dossier (25€)
• Frais annuels de gestion (0,5% des sommes gérées),
• Délai de carence d’un an pour les décès non accidentels,
• Prestations d’assistance relativement limitées ;

*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l'avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.