Fiscalité de l’assurance vie à la succession

Contrairement à d’autres dispositifs d’épargne (livret A, plan d’épargne en actions, PEL, etc.), l’assurance vie est un placement sans plafond sur les versements. Il est d’ailleurs possible d’ouvrir plusieurs assurances vie. Aussi, l’assuré peut réaliser des versements et des retraits sur ses contrats à tout moment.

Que ce soit pour sécuriser un petit capital en vue de son affectation à un projet financier, ou faire fructifier son patrimoine sur le long terme, l’assurance vie est un dispositif d’épargne qui s’adapte aux projets de tous les épargnants.

Au sein de l’assurance vie, les épargnants peuvent faire le choix de placer leur capital sur différents types de fonds.

D’un côté, il y a les fonds en euros. Il s’agit de fonds directement gérés par les assureurs, et dont la principale spécificité est de profiter d’une garantie sur le capital investi. Les fonds en euros sont très plébiscités par les épargnants souhaitant un placement sécurisé. Ces fonds représentent encore aujourd’hui la majorité des encours en assurance vie.

Les épargnants souhaitant privilégier la performance de leur épargne peuvent se tourner vers d’autres types de fonds que l’on regroupe sous le nom d’unités de compte. Ces fonds peuvent être des fonds actions, des fonds immobiliers, des fonds en obligations, etc. Ils ne bénéficient pas de garanties sur le capital placé et exposent donc à un risque de perte, mais ils affichent historiquement de belles performances sur le long terme.

Bref, l’assurance vie s’adapte aux objectifs financiers de chacun. 

Au regard de ces caractéristiques, il n’est pas surprenant de savoir que l’assurance vie s’est imposée comme le dispositif de référence pour investir des sommes importantes. Il s’agit du placement financier préféré des Français en termes d’encours. Le total des avoirs investis en assurance vie est supérieur à 1850 milliards d’euros en 2023.

L’assurance vie est un dispositif d’épargne très intéressant fiscalement. Et ceci à plusieurs niveaux.

Tout d’abord, l’assurance vie est une enveloppe capitalisante. Cela signifie que l’épargnant peut faire fructifier son patrimoine et réinvestir ses gains au sein de l’enveloppe sans subir de ponction fiscale. Cette absence de frottement fiscal au cours de la vie du contrat permet d’éviter d’alourdir son impôt sur le revenu et d'accélérer la croissance de son patrimoine. Dans le détail, il faut toutefois mentionner que les prélèvements sociaux (dont le taux s’élève à 17,2 %) sont collectés chaque année sur les gains réalisés sur les fonds en euros. Du côté des unités de compte, il n’y a aucune imposition tant que l’épargnant ne retire pas l’argent de son contrat.

Le deuxième avantage fiscal concerne justement les retraits de l’assurance vie. Lors d’un retrait, une part du montant retiré correspond à des sommes versées, et une autre part à des plus-values.

Si le contrat de plus de 8 ans, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4600 euros sur la part des plus-values constatées lors des retraits de son vivant. L’abattement de 4600 euros est porté à 9200 euros pour un couple. Seuls les prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %) sont prélevés sur ces gains. Quant à la part du retrait correspondant à des versements n’est évidemment pas imposée.

Si le contrat a moins de 8 ans, l’imposition des gains est celle applicable par défaut sur les revenus de valeurs mobilières (au choix : le prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % ou l'imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu).

Le troisième avantage fiscal de l’assurance vie se situe au moment de la succession. Voyons en détail les caractéristiques de cet avantage.

Au moment de la souscription d’une assurance vie, le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires de son contrat (il est possible de modifier les bénéficiaires après la souscription).

L’assurance vie permet une exonération des droits de succession sur tout ou partie du capital transmis via cette enveloppe.

Mais il faut distinguer le cas des versements réalisés avant et après les 70 ans de l’assuré. La fiscalité diffère fortement en fonction de l’âge au moment du versement.

Les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur

Pour les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur, les bénéficiaires du contrat peuvent recevoir jusqu'à 152 500 euros sans payer de droits de succession. Entre 152 500 et 700 000 euros, l’imposition est de 20 %. Enfin, les sommes transmises bénéficient d’un taux de taxation réduit à 31,25 % sur la fraction supérieure à 700 000 €.

L’abattement de 152 500 euros s’applique pour chacun des bénéficiaires. Ainsi, un couple avec 2 enfants peut transmettre jusqu’à 610 000 euros en franchise d’impôt via l’assurance vie.

Cette exonération d’impôt spécifique à l’assurance vie vient en complément des abattements fiscaux prévus par défaut. Pour rappel, un enfant (héritier en ligne directe) bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur le patrimoine transmis par chacun de ses parents. Par défaut, un couple avec 2 enfants peut transmettre 400 000 euros en franchise d’impôt. En combinant ce régime par défaut et celui de l’assurance vie, un couple peut donc transmettre 1 million d’euros en franchise d’impôt à sa succession.

Les versements réalisés après les 70 ans du souscripteur

Pour les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, les avantages fiscaux sont considérablement réduits. Toutefois, ces avantages demeurent fiscalement plus intéressants que ceux applicables par défaut à la succession.

Les bénéficiaires d’une assurance vie ayant été alimentée après les 70 ans de son souscripteur bénéficient d’un abattement de 30 500 euros sur la part des versements. Cet abattement est à partager entre l’ensemble des bénéficiaires. Ce qui diffère du cas des versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur où l’abattement de 152 500 euros s’applique pour chaque bénéficiaire.

Petite subtilité fiscale supplémentaire au sujet de la fiscalité à la succession du capital versé après les 70 ans du souscripteur : l’abattement de 30 500 euros ne porte que sur la part des versements. Les plus-values sont exonérées d’imposition à la succession.

En cas de doute sur la stratégie à adopter pour préparer sa succession, les épargnants peuvent faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou leur notaire.

En conclusion, l’assurance vie est un dispositif très intéressant pour faire fructifier son patrimoine puis le transmettre en optimisant la fiscalité. Pour ce faire, il est important d’anticiper sa succession en alimentant une ou plusieurs assurances vie avant l’âge de 70 ans.