Assurance obsèques MMA

MMA c’est plus de 13 000 collaborateurs, 1 100 agents généraux partout en France et une histoire mutualiste de plus de 180 ans. Les valeurs de MMA : solidarité et proximité.  MMA fait partie du groupe COVEA qui le premier groupe d’assurance mutualiste en France.

Le contrat obsèques MMA

L’assurance obsèques MMA porte le nom de « MMA Sérénité ». Il s’agit d’un contrat en capital qui permet de soulager financièrement vos proches le moment venu.

Les garanties de base de l’assurance obsèques MMA

L’assurance obsèques MMA garantit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) pour financer les obsèques de l’assuré. Les proches n’auront pas ainsi à régler les frais d’obsèques.

Les bénéficiaires peuvent être : une entreprise de pompes funèbres, le conjoint, les enfants du souscripteur, d’autres proches ou une personne de son choix.

Les prestations supplémentaires d’assistance du contrat d’assurance obsèques MMA

Comme les autres contrats d’assurance obsèques, MMA Sérénité prévoit des prestations d’assistance.

Les voici :

• Assistance juridique par téléphone pour l’assuré (questions liées au décès – testament, donation, succession, fiscalité, dépendance, retraite…),
• Rapatriement de la dépouille,
• Rapatriement des accompagnants,
• Avance de frais à hauteur de 500€ pour les premiers frais de nécessité,
• Prise en charge des frais de déplacement d’un proche qui s’occupe de l’organisation des funérailles,
• Prise en charge des frais pour le retour anticipé d’un bénéficiaire,
• Intervention auprès des opérateurs funéraires (agences de pompes funèbres) : étude et contrôle des devis, négociation du meilleur tarif concernant l’organisation des obsèques,
• Assistance et conseils pour les démarches administratives,
• Garde d’enfants,
• Garde des animaux de compagnie,
• Soutien psychologique ;

Les conditions générales du contrat obsèques MMA

Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?

Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir.

Où trouver les conditions générales de l’assurance obsèques MMA ?

Les conditions générales du contrat obsèques MMA vous sont fournies au moment de la souscription du contrat.

A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance obsèques MMA ?

Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance obsèques MMA, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients.

Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.

La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis, si vous optez pour l’assurance obsèques MMA, il vous suffit de contacter une agence par téléphone, en ligne ou de rencontrer un conseiller dans une agence.

A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé.

Il vous faudra réfléchir surtout au montant que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre TARIFICATEUR.

Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.

Age de souscription d’une assurance obsèques MMA

Il est possible de souscrire un contrat d’assurance obsèques MMA jusqu’à l’âge de 79 ans.

Le montant du capital du contrat obsèques MMA

Le souscripteur peut fixer le capital qu’il souhaite laisser pour l’organisation de ses obsèques à partir de 1 500€ et jusqu’à 15 000€.

Si le capital laissé aux proches via le contrat obsèques est insuffisant, ce sera à la famille de le compléter. Toutefois, l’offre de MMA présente un large éventail de choix quant au montant et ceci jusqu’au 15 000€. Le souscripteur peut ainsi opter pour un capital qui potentiellement couvrira tous les frais d’obsèques. Si le capital garanti est supérieur aux dépenses liées aux funérailles, le solde est reversé aux proches (bénéficiaires désignés par l’assuré).

Quel est le montant de la prime pour la souscription de l’assurance obsèques MMA ?

Exemple d’une personne qui souhaite souscrire un capital de 4 000€ à l’âge de 60 ans, la prime viagère mensuelle qu’elle devra débourser est de 23,33€ par mois.

Les cotisations de l’assurance obsèques MMA

MMA Sérénité prévoit le versement d’une cotisation viagère dont le montant est fixé en fonction de votre âge au moment de la souscription et du montant du capital choisi.

A noter : une prime viagère est plus intéressante pour une personne en âge avancé plutôt que pour une personne à un âge moins avancé (50 ans - 60 ans). Celle-ci risque de verser ainsi un montant supérieur au capital garanti.

La prime viagère est payable selon la périodicité choisie :

• mensuelle,
• trimestrielle,
• semestrielle
• ou annuelle.

Est-il possible de modifier le contrat obsèques après sa souscription ?

Il est possible d’apporter des modifications au contrat obsèques à tout moment notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.

Il est possible d’augmenter le capital choisi initialement. Cela génère le règlement d’une prime unique exceptionnelle.

Une réduction du capital est également envisageable.

Il est possible de modifier le contrat en revoyant les garanties supplémentaires souscrites tous les ans.

Les conditions de rachat du contrat obsèques MMA

Le contrat obsèques MMA offre la possibilité d’effectuer un rachat total du contrat.

Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.

Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?

Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.

N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.

Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques MMA, il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :

• une copie de l’acte de décès,
• un certificat post mortem,
• copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
• son relevé d’identité bancaire ;

D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.

Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).

En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).

Délai de versement du capital aux bénéficiaires

MMA verse le capital garanti au contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dossier complet.

Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?

Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée car désignée à titre onéreux.

Comment contacter MMA pour une question sur l’assurance obsèques ?

Par téléphone, vous pouvez joindre les services de MMA au 09 809 809 11 (appel non surtaxé).

Pour l’adresse postale, il convient de vous diriger vers votre agence locale.

L’adresse du siège social de MMA est la suivante :

MMA
14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS Cédex 9

Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ?

Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.

Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

Les avantages du contrat obsèques proposé par la MMA :

• Souplesse quant au choix du capital qui peut aller jusqu’à 15 000€ ;

Les points à souligner :

• Prime viagère uniquement proposée (est-ce que celle-ci convient aux personnes qui souhaitent souscrire plus jeunes ?),
• Délai de versement du capital aux bénéficiaires de 30 jours (d’autres assureurs proposent un versement dans les 48h, 72h ou dans les 7 jours à compter de la réception du dossier complet),
• Délai de carence de deux ans si décès par maladie (sinon, versement du montant des cotisations réglées). Ce délai de carence n’est pas commun. La grande majorité des contrats prévoit un délai de carence de 1 an,
• Versement de la valeur du rachat dans les deux mois suivant la demande et l’envoi des pièces nécessaires (dans la majorité des cas, le versement de la valeur de rachat se fait dans un délai d’un mois),
• Des prestations d’assistance supplémentaires limitées,
• Des frais de fractionnement de 2,29€ sur les primes viagères ;

*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l’avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.