Cet article vous permettra de bien connaître le contrat d'assurance obsèques proposé par LCL.
LCL Banque et Assurance est l’une des principales banques de détail françaises. LCL est une filiale du Crédit Agricole SA. LCL a plus de 6 millions de clients particuliers et plus de 300 000 petites entreprises adhérentes et de professionnels.
LCL propose diverses assurances comme l’assurance habitation, auto, santé, emprunteur et obsèques.
Le contrat obsèques LCL
L’assurance obsèques LCL se présente sous forme de contrat en capital.
A noter : l’assurance obsèques LCL est composée de 2 contrats, un contrat permettant de garantir le versement à la famille d’un capital pour les frais d’obsèques, appelé contrat Financement Obsèques et le contrat Assistance Obsèques pour les garanties supplémentaires d’assistance.
Les garanties de base du contrat d'obsèques LCL
Le montant garanti au contrat sert à financer les obsèques du souscripteur. Les proches et la famille seront ainsi soulagées quant au règlement des frais d’obsèques. Le capital garanti au contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Les prestations supplémentaires d’assistance de l'assurance obsèques LCL
Le contrat Assistance obsèques LCL prévoit les garanties suivantes :
- enregistrement des dernières volontés de l’assuré quant aux obsèques (type de cérémonie, type d’obsèques, …),
- rapatriement et transport de la dépouille si décès à plus de 30 km du domicile,
- rapatriement des accompagnants,
- aide-ménagère,
- garde d’animaux de compagnie,
- conseils par des opérateurs funéraires pour vos choix et une estimation du coût,
- assistance pour l’accomplissement des formalités administratives pour les proches,
- conseil et accompagnement juridique,
- aide pour l'obtention de la pension de réversion,
- soutien psychologique ;
Les 3 dernières prestations énumérées dans la liste étant disponibles pendant les 3 mois suivant le décès.
Les conditions générales du contrat obsèques LCL
Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?
Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir.
Où trouver les conditions générales de l’assurance obsèques LCL ?
Les conditions générales du contrat obsèques LCL vous sont fournies au moment de la souscription du contrat.
A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance obsèques LCL ?
Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance obsèques LCL, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients.
Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.
Comment souscrire une assurance obsèques LCL ?
La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis en ligne, si vous optez pour l’assurance obsèques LCL, il vous suffit de contacter une agence par téléphone, en ligne ou de rencontrer un conseiller dans votre agence.
A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé.
Il vous faudra réfléchir surtout au montant que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre TARIFICATEUR.
Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.
L’assurance obsèques LCL peut être souscrite par les résidents français ou monégasques.
Age de souscription d’une assurance obsèques LCL
L’âge maximal pour souscrire une assurance obsèques LCL est de 85 ans.
L’âge minimal pour la souscription est de 40 ans.
Le montant du contrat obsèques LCL
L’assurance obsèques LCL permet de laisser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital allant de 2 500€ à 10 000€. (par tranche de 100€).
Quel est le montant de la prime pour la souscription de l’assurance obsèques LCL ?
Le montant de la prime est variable. Il dépend du montant du capital que vous souhaitez laisser à vos proches qui correspond au coût estimé de vos obsèques, de votre âge au moment de la souscription et de la durée de cotisation déterminée.
LCL propose une remise de 10% en cas de souscription de deux contrats par le couple.
LCL a mis au point un simulateur en ligne pour estimer le montant des obsèques.
Ainsi, dans le cas d’une inhumation avec des prestations standard, cercueil standard et une cérémonie en zone urbaine (hors Paris et grandes agglomérations), le montant estimatif indiqué est de 4 290€.
En revanche, le calcul des cotisations s’effectue dans le cadre d’un entretien avec un conseiller en agence.
Les cotisations de l’assurance obsèques LCL
Le contrat obsèques LCL peut être alimenté par différentes cotisations :
- Une cotisation unique (versement de la prime en une seule fois à la souscription du contrat),
- Une cotisation temporaire, versée périodiquement, sur une durée de 10 ans ou de 20 ans. La cotisation temporaire permet un versement initial.
L’intérêt de faire un versement initial réside dans le fait que le montant des cotisations sera réduit, une partie du capital étant constituée.
Il est possible d’apporter des modifications au contrat obsèques à tout moment notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.
Les conditions de rachat du contrat obsèques LCL
Le contrat obsèques LCL offre la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total du contrat.
En cas de rachat partiel du contrat, la montant du capital garanti sera réduit. Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.
Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?
Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.
N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.
Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques LCL, il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :
- une copie de l’acte de décès,
- un certificat post mortem,
- copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
- son relevé d’identité bancaire ;
D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.
Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).
En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).
Savoir plus sur les démarches à effectuer.
Délai de versement du capital aux bénéficiaires
Le versement du capital garanti aux bénéficiaire s'effectue dans les 30 jours à compter de la réception du dossier complet.
Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?
Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.
Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.
Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée, car désignée à titre onéreux.
Comment contacter LCL pour une question sur l’assurance obsèques ?
Vous pouvez contacter LCL Banque et Assurances par téléphone au 09 69 36 30 30 ou par courrier à l’adresse suivante :
LCL
Service relations clientèle,
BC 302.02
94811 VILLEJUIF CEDEX
Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ?
Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.
Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer
Les avantages du contrat obsèques proposé par LCL :
- bonification de 5% du capital au terme du paiement de la cotisation temporaire,
- rachat sans pénalités,
- remise de 10% en cas de souscription en couple,
- possibilité de modifier le montant du capital garanti et ceci, à la hausse ou à la baisse, sans application d’un nouveau délai de carence,
- des prestations d'assistance obsèques assez complètes ;
Les points à souligner :
- Absence de cotisation viagère,
- Délai de carence d’un an pour un décès non accidentel, ce délai n’est pas pris en compte si prime unique ;
- Deux contrats distincts – financement et assistance,
- Estimation du montant des cotisations uniquement en agence ;
*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l’avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.
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